QanounAlert
AccueilDroit Administratifمرسوم بشأن النظام الأساسي الخاص بهيئة المساعدين الإداريين…

مرسوم بشأن النظام الأساسي الخاص بهيئة المساعدين الإداريين المشتركة بين الوزارات

Loi 3 juillet 2024 Droit Administratif

Ce décret établit le statut particulier du corps interministériel des assistants administratifs, régissant leur carrière et leurs fonctions dans l'administration marocaine.

Points clés

Résumé

Ce décret de 2024 définit le statut fondamental régissant le corps des assistants administratifs au sein de l'administration publique marocaine. Il encadre les conditions d'accès à la fonction, les parcours professionnels, les grades, les échelles de rémunération, ainsi que les droits et obligations de ces agents. Son application est étendue à l'ensemble des départements ministériels, assurant une gestion harmonisée et cohérente de cette catégorie de personnel. L'objectif est d'optimiser la gestion des ressources humaines et de renforcer l'efficacité des services administratifs.

📄 Source officielle (PDF)

Suivez les nouveaux textes de loi marocains

Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.

Commencer gratuitement

Textes juridiques liés