مرسوم 2.07.1134 بتحديد كيفية الترقية في الدرجة بالاختيار لبعض موظفي الإدارة العامة للأمن الوطني
Ce décret fixe les modalités de promotion par choix au grade supérieur pour certains fonctionnaires de la Direction Générale de la Sûreté Nationale.
Points clés
- Promotion par choix DGSN
- Modalités de promotion
- Fonctionnaires de la Sûreté Nationale
Résumé
Il établit les critères et procédures spécifiques permettant la promotion au grade supérieur par choix pour une catégorie de personnel de la DGSN. Le texte vise à encadrer le processus de progression de carrière, assurant transparence et équité. Il définit les conditions d'éligibilité, les commissions de sélection et les modalités d'application de ces promotions.
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