مرسوم بشأن النظام الأساسي الخاص بهيئة موظفي إدارة السجون وإعادة الإدماج (نسخ)
Ce décret établit le statut particulier régissant le corps des fonctionnaires de l'administration des prisons et de la réinsertion au Maroc.
Points clés
- Statut particulier des fonctionnaires pénitentiaires.
- Régit le recrutement et la carrière.
- Définit droits, obligations et régime disciplinaire.
Résumé
Ce décret de 2024 fixe le cadre juridique et réglementaire spécifique aux fonctionnaires de l'administration pénitentiaire et de la réinsertion. Il détaille les conditions de recrutement, les grades, les avancements, les droits et obligations, ainsi que le régime disciplinaire applicable à ce corps de métier. L'objectif est d'assurer une gestion efficace et professionnelle du personnel pénitentiaire, en adéquation avec les missions sensibles de sécurité et de réinsertion sociale des détenus.
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