مرسوم بمثابة النظام الاساسي الخاص بموظفي وزارة الصناعة التقليدية والشؤون الاجتماعية
Décret fixant le statut particulier des fonctionnaires relevant du Ministère de l'Artisanat et des Affaires Sociales.
Points clés
- Statut particulier des fonctionnaires ministériels.
- Conditions de carrière et droits/obligations.
- Régime disciplinaire spécifique.
Résumé
Ce décret établit le cadre juridique spécifique régissant la carrière des fonctionnaires affectés au Ministère de l'Artisanat et des Affaires Sociales. Il détaille les conditions de recrutement, les modalités d'avancement, les droits et obligations, le régime disciplinaire, ainsi que les dispositions relatives à la cessation de fonction. Son objectif est d'assurer une gestion administrative cohérente et adaptée aux spécificités de ce département ministériel, en complément des règles générales de la fonction publique.
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