مرسوم بإحداث تعويض عن التسلسل الإداري لفائدة موظفي أسلاك الإدارة المركزية والموظفين المشتركين بالإدارات العمومية وموظفي الأسلاك الخاصة ببعض الوزارات
Ce décret institue une indemnité pour la hiérarchie administrative au profit des fonctionnaires de l'administration centrale et des administrations publiques, ainsi que des corps spécifiques de certains ministères.
Points clés
- Création d'une indemnité de hiérarchie administrative.
- Concerne les fonctionnaires de l'administration centrale.
- Application aux corps communs et spécifiques de ministères.
Résumé
Ce décret de 2024 établit une nouvelle indemnité liée au classement hiérarchique pour diverses catégories de fonctionnaires au Maroc. Il vise à reconnaître et à compenser les responsabilités liées à la position dans la structure administrative. Le champ d'application inclut les fonctionnaires des corps de l'administration centrale, les fonctionnaires communs aux administrations publiques, et ceux des corps spécifiques à certains ministères, améliorant ainsi leurs conditions de rémunération.
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