مرسوم بشأن اقامة وتنقل أعوان وزارة الشؤون الخارجية العاملين بالخارج
Ce décret régit les conditions d'établissement et de déplacement des agents du Ministère des Affaires Étrangères en poste à l'étranger, encadrant leur statut administratif et logistique.
Points clés
- Réglementation de l'établissement des agents à l'étranger.
- Encadrement des déplacements professionnels et personnels.
- Définition des droits et obligations des fonctionnaires expatriés.
Résumé
Ce texte législatif établit un cadre juridique détaillé pour l'installation et la mobilité des fonctionnaires du Ministère des Affaires Étrangères affectés hors du territoire national. Il définit les droits et obligations liés à leur résidence, leurs déplacements professionnels et personnels, ainsi que les modalités de prise en charge des frais y afférents. Ce décret assure une gestion harmonisée de la carrière de ces agents, garantissant la continuité du service diplomatique et consulaire marocain à l'étranger.
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