قرار لوزير العدل رقم 2479.25 صادر في 23 من ربيع الآخر 1447 (16 أكتوبر 2025) بتعيين ممثلي الإدارة لتمثيل الموظفين في اللجان الإدارية المتساوية الأعضاء المختصة إزاء موظفي وزارة العدل
Ce décret ministériel nomme les représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires compétentes pour le personnel du Ministère de la Justice.
Points clés
- Nomination des représentants de l'administration
- Concerne les commissions administratives paritaires
- Applicable aux fonctionnaires du Ministère de la Justice
Résumé
Ce décret du Ministre de la Justice, daté du 16 octobre 2025, vise à désigner les membres représentant l'administration. Ces représentants siégeront dans les commissions administratives paritaires, des instances essentielles pour la gestion des carrières et des litiges du personnel. Le texte assure ainsi le bon fonctionnement de ces organes de dialogue social au sein du Ministère de la Justice, conformément aux principes du droit du travail et social applicable aux fonctionnaires.
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