مرسوم في شأن النظام الأساسي الخاص بهيئة حراس المعالم التاريخية والمواقع الطبيعية والمتاحف والخزانات
Ce décret fixe le statut particulier du corps des gardiens des monuments historiques, sites naturels, musées et bibliothèques, régissant leurs conditions d'emploi.
Points clés
- Établissement du statut particulier des gardiens du patrimoine.
- Définition des conditions de recrutement et de carrière.
- Réglementation des droits, obligations et régime disciplinaire.
Résumé
Ce décret établit le cadre juridique spécifique régissant le corps des gardiens des monuments historiques, des sites naturels, des musées et des bibliothèques au Maroc. Il définit les règles relatives à leur recrutement, leur carrière, leurs droits, leurs obligations et leur régime disciplinaire. L'objectif est d'organiser et de professionnaliser cette fonction essentielle à la protection et à la valorisation du patrimoine national. Ce statut s'applique à tous les membres de ce corps spécialisé.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement