مرسوم بشأن النظام الأساسي الخاص بالهيئة المشتركة بين الوزارات للأساتذة الباحثين بمؤسسات التعليم العالي غير التابعة للجامعات
Ce décret établit le statut particulier des professeurs chercheurs relevant de la fonction publique interministérielle dans les établissements d'enseignement supérieur non universitaires.
Points clés
- Statut particulier des professeurs chercheurs.
- Concerne les établissements d'enseignement supérieur non universitaires.
- Harmonisation des conditions de carrière et de rémunération.
Résumé
Ce décret de 2024 fixe le cadre juridique et les règles de gestion du corps des professeurs chercheurs au sein des institutions d'enseignement supérieur qui ne sont pas rattachées directement aux universités. Il vise à harmoniser les conditions d'emploi, de carrière et de rémunération de ces personnels, en définissant leurs droits et obligations. Le texte assure une meilleure structuration de cette catégorie de fonctionnaires, essentielle pour le développement de la recherche et de l'enseignement spécialisé au Maroc.
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