مرسوم يتعلق بتسليم بذلة العمل لفائدة بعض الموظفين والأعوان التابعين لكتابة الدولة المكلفة بالتكوين المهني
Ce décret organise la fourniture de tenues de travail à certains fonctionnaires et agents relevant du Secrétariat d'État chargé de la Formation Professionnelle.
Points clés
- Fourniture de tenues de travail.
- Cible : agents du Secrétariat d'État à la Formation Professionnelle.
- Cadre réglementaire administratif.
Résumé
Ce décret de 2024 établit les modalités de fourniture des tenues de travail pour une catégorie spécifique de personnel au sein du Secrétariat d'État chargé de la Formation Professionnelle. Il vise à uniformiser l'habillement professionnel de ces agents, contribuant ainsi à leur identification et à la promotion d'une image institutionnelle cohérente. Le texte précise les bénéficiaires et les conditions de cette dotation, s'inscrivant dans le cadre du droit administratif régissant les conditions de travail des fonctionnaires.
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