مرسوم رقم 2.25.841 صادر في 6 جمادى الأولى 1447 (29 أكتوبر 2025) بمثابة النظام الأساسي الخاص بموظفي المديرية العامة لأمن نظم المعلومات بإدارة الدفاع الوطني
Ce décret établit le statut particulier des fonctionnaires de la Direction Générale de la Sécurité des Systèmes d'Information relevant de l'Administration de la Défense Nationale.
Points clés
- Statut particulier des fonctionnaires de la DGSSI.
- Réglementation des carrières et conditions d'emploi.
- Adaptation aux spécificités de la sécurité des SI.
Résumé
Ce décret fixe le cadre juridique régissant la carrière professionnelle des agents de la Direction Générale de la Sécurité des Systèmes d'Information (DGSSI). Il définit les règles relatives à leur recrutement, leur classification, leurs droits, leurs obligations et leur régime disciplinaire. L'objectif est d'adapter les conditions d'emploi aux spécificités techniques et stratégiques de cette entité cruciale pour la sécurité nationale. Il assure une gestion cohérente des ressources humaines au sein de cette direction.
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