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مرسوم في شأن تسليم بذلات عمل لبعض أعوان وزارة الأوقاف والشؤون الإسلامية

Loi 16 janvier 2025 Droit Administratif

Ce décret établit les modalités de fourniture de tenues de travail à certains agents du Ministère des Habous et des Affaires Islamiques.

Points clés

Résumé

Ce décret de 2025 fixe les règles relatives à la dotation en بذلات عمل (uniformes de travail) pour une catégorie spécifique d'agents relevant du Ministère des Habous et des Affaires Islamiques. Il vise à uniformiser l'apparence professionnelle de ces agents et à définir les conditions de leur attribution, de leur entretien et de leur renouvellement. La portée de ce texte est limitée aux personnels désignés au sein de ce ministère, s'inscrivant dans le cadre du droit du travail et social.

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