مرسوم في شأن النظام الاساسي الخاص بموظفي وزارة التجهيز
Ce décret établit le statut particulier des fonctionnaires relevant du Ministère de l'Équipement, régissant leurs carrières et conditions de travail.
Points clés
- Statut particulier des fonctionnaires.
- Application au Ministère de l'Équipement.
- Réglementation des carrières et conditions.
Résumé
Ce décret fixe le statut particulier applicable aux fonctionnaires et agents relevant du Ministère de l'Équipement. Il détaille les règles spécifiques concernant leur recrutement, leur avancement, leurs droits et obligations, ainsi que les régimes disciplinaires et de rémunération. Ce texte vise à adapter les dispositions générales de la fonction publique aux spécificités des missions et des corps de métiers propres à ce ministère, assurant ainsi une gestion des ressources humaines cohérente et efficace.
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