مرسوم ملكي بشأن النظام الأساسي الخاص بموظفي وزارة الداخلية
Ce décret royal établit le statut particulier des fonctionnaires du Ministère de l'Intérieur, régissant leurs carrières et conditions d'emploi.
Points clés
- Statut particulier des fonctionnaires.
- Régit les carrières au Ministère de l'Intérieur.
- Couvre recrutement, avancement et discipline.
Résumé
Ce décret royal de 2025 vise à définir le cadre juridique spécifique régissant la carrière professionnelle des fonctionnaires relevant du Ministère de l'Intérieur. Il couvre des aspects essentiels tels que le recrutement, la classification, la rémunération, les avancements, les droits et obligations, ainsi que le régime disciplinaire. L'objectif est d'assurer une gestion cohérente et adaptée des ressources humaines de ce ministère stratégique, en tenant compte des spécificités de leurs missions.
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