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مرسوم بتسليم بذلة عمل لبعض موظفي وزارة العدل

Loi 16 janvier 2025 Droit Administratif

Ce décret organise la fourniture de tenues de travail spécifiques à certains fonctionnaires relevant du Ministère de la Justice.

Points clés

Résumé

Ce décret établit les modalités de dotation en uniformes de travail pour une catégorie définie de fonctionnaires au sein du Ministère de la Justice. Il vise à standardiser l'apparence professionnelle de ces agents, contribuant à l'identification de leurs fonctions et au respect des normes de service public. La portée de ce texte est d'ordre administratif et social, impactant les conditions de travail et l'image des services judiciaires.

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