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مرسوم في شأن النظام الأساسي الخاص بموظفي وزارة البريد والمواصلات السلكية واللاسلكية

Loi 23 avril 2025 Droit Administratif

Ce décret établit le statut particulier des fonctionnaires du Ministère des Postes et Télécommunications, régissant leur carrière et leurs conditions de travail.

Points clés

Résumé

Ce décret de 2025 fixe le statut particulier applicable aux fonctionnaires et agents relevant du Ministère des Postes et Télécommunications. Il définit les règles spécifiques régissant leur recrutement, leur carrière, leurs droits et obligations, ainsi que leur régime disciplinaire et de rémunération. L'objectif est d'adapter les conditions d'emploi aux spécificités des métiers du secteur postal et des télécommunications, assurant une gestion des ressources humaines adaptée aux besoins du ministère.

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