مرسوم بشأن النظام الأساسي الخاص بهيئة المهندسين والمهندسين المعماريين المشتركة بين الوزارات
Ce décret établit le statut particulier du corps interministériel des ingénieurs et architectes, définissant leur cadre de carrière et leurs missions dans la fonction publique marocaine.
Points clés
- Statut particulier des ingénieurs et architectes.
- Cadre de carrière interministériel.
- Valorisation des compétences techniques.
Résumé
Ce décret de 2024 fixe le statut fondamental régissant le corps des ingénieurs et architectes relevant de l'administration publique marocaine. Il détaille les conditions de recrutement, les modalités d'avancement, les grades, les échelles de rémunération, ainsi que les droits et obligations de ces fonctionnaires. Son champ d'application est interministériel, visant à harmoniser la gestion de cette catégorie de personnel hautement qualifié à travers les différents départements ministériels. Il vise à valoriser ces professions et à garantir une meilleure efficacité des projets publics.
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