مرسوم ملكي بشأن النظام الاساسي الخاص بموظفي وزارة الشغل والشؤون الاجتماعية
Ce décret royal établit le statut particulier des fonctionnaires relevant du Ministère du Travail et des Affaires Sociales.
Points clés
- Statut particulier des fonctionnaires.
- Réglementation de la carrière professionnelle.
- Applicable au Ministère du Travail.
Résumé
Ce décret royal définit le cadre juridique régissant la carrière des fonctionnaires et agents du Ministère du Travail et des Affaires Sociales. Il couvre des aspects tels que le recrutement, la classification, la rémunération, les avancements, les droits et obligations, ainsi que le régime disciplinaire. L'objectif est d'harmoniser et de professionnaliser la gestion des ressources humaines au sein de ce ministère clé, garantissant l'efficacité de ses missions.
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