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مرسوم بشأن النظام الأساسي الخاص بهيئة الأطباء والصيادلة وجراحي الأسنان المشتركة بين الوزارات

Loi 14 mars 2025 Droit Administratif

Ce décret établit le statut fondamental régissant le corps interministériel des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes, définissant leur organisation et leurs missions.

Points clés

Résumé

Ce décret de 2025 institue le statut de base applicable au corps interministériel regroupant les médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes. Il vise à structurer l'organisation de ces professionnels au sein d'une entité commune, en précisant leurs attributions, leurs droits et leurs devoirs. La portée de ce texte est significative pour la gestion des carrières et la coordination des actions de ces professions de santé à l'échelle nationale, impactant potentiellement leur recrutement, leur formation continue et leur déploiement.

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