مرسوم بشأن النظام الأساسي الخاص بهيئة الأطباء البياطرة المشتركة بين الوزارات
Ce décret établit le statut particulier du corps des médecins vétérinaires interministériel, définissant leurs missions, droits et obligations.
Points clés
- Statut des médecins vétérinaires
- Corps interministériel
- Missions et carrière
Résumé
Ce décret fixe le cadre juridique et réglementaire régissant le corps des médecins vétérinaires relevant de plusieurs départements ministériels. Il détaille les conditions de recrutement, de carrière, de rémunération, ainsi que les droits et devoirs de ces professionnels. L'objectif est d'harmoniser leur statut, de garantir la qualité de leurs interventions en matière de santé animale et de sécurité alimentaire, et de renforcer leur rôle essentiel dans les politiques publiques.
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