مرسوم بشأن حماية وتعويض بعض الفئات من موظفي وزارة الصحة ضد الأخطار المهنية
Ce décret établit un cadre de protection et d'indemnisation pour certaines catégories de personnel du Ministère de la Santé face aux risques professionnels.
Points clés
- Protection des fonctionnaires de la Santé.
- Indemnisation contre les risques professionnels.
- Définition des catégories et conditions.
Résumé
Ce décret de 2025 institue un régime spécifique de protection et d'indemnisation pour des catégories définies de fonctionnaires et agents relevant du Ministère de la Santé. Il a pour objectif de couvrir les risques professionnels auxquels ces personnels sont exposés dans l'exercice de leurs fonctions. Le texte détaille les conditions d'application de ces mesures, incluant les types de risques couverts et les modalités d'octroi des compensations. Il renforce ainsi la sécurité sociale et la reconnaissance des dangers inhérents à certaines professions de la santé.
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