ظهير بمثابة النظام الأساسي الخاص بموظفي الوقاية المدنية والأطباء العاملين بالمديرية العامة للوقاية المدنية و المصالح الخارجية التابعة لها
Ce dahir établit le statut particulier des fonctionnaires de la Protection Civile et des médecins y exerçant, régissant leur carrière.
Points clés
- Statut particulier des agents de la Protection Civile.
- Réglementation des carrières des médecins de la DGPC.
- Définition des droits et obligations professionnelles.
Résumé
Ce dahir de 2024 fixe le cadre juridique et réglementaire spécifique applicable aux fonctionnaires de la Protection Civile ainsi qu'aux médecins relevant de la Direction Générale de la Protection Civile et de ses services extérieurs. Il définit les règles relatives à leur recrutement, leur avancement, leurs droits, leurs obligations et leur régime disciplinaire. L'objectif est d'assurer une gestion harmonisée et efficace de ce corps professionnel essentiel à la sécurité publique au Maroc.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement