مرسوم بشأن تطبيق الزيادة المقررة في رواتب وأجور الموظفين والأعوان المدنيين والعسكريين ابتداء من فاتح سبتمبر 1985
Ce décret fixe les modalités d'application de l'augmentation des salaires et traitements des fonctionnaires et agents civils et militaires, effective dès le 1er septembre 1985.
Points clés
- Application d'une augmentation de salaires.
- Concerne les fonctionnaires civils et militaires.
- Entrée en vigueur le 1er septembre 1985.
Résumé
Ce décret royal détaille les conditions et les modalités d'application de la majoration des salaires et traitements. Il concerne l'ensemble des fonctionnaires et agents relevant des administrations civiles et militaires de l'État. L'objectif est d'améliorer le pouvoir d'achat de ces catégories de personnel. La date d'entrée en vigueur de cette augmentation est fixée au 1er septembre 1985, marquant une révision significative de leur rémunération.
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