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مرسوم 2.08.454 بشأن تحديد كيفية الترقية في الدرجة بالاختيار لبعض موظفي الإدارة العامة للأمن الوطني

Loi 6 août 2024 Droit Administratif

Ce décret fixe les modalités de promotion par choix au grade supérieur pour certains fonctionnaires de la Direction Générale de la Sûreté Nationale.

Points clés

Résumé

Ce décret détaille les conditions et procédures de promotion par sélection pour les agents de la Direction Générale de la Sûreté Nationale. Il vise à encadrer l'avancement professionnel de cette catégorie de personnel en définissant les critères d'éligibilité et les mécanismes de sélection. Le texte assure une gestion transparente et équitable des carrières au sein de l'administration de la sécurité nationale.

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