مرسوم ملكي بشأن النظام الأساسي الخاص بموظفي وزارة الأشغال العمومية والمواصلات
Ce décret royal établit le statut particulier régissant la carrière des fonctionnaires et agents de la Ministère des Travaux Publics et des Communications.
Points clés
- Statut particulier des fonctionnaires
- Réglementation de la carrière professionnelle
- Applicable au Ministère des Travaux Publics
Résumé
Ce décret royal définit le cadre juridique spécifique applicable au personnel de la Ministère des Travaux Publics et des Communications. Il couvre l'ensemble des aspects de la carrière professionnelle, incluant le recrutement, la classification des grades, les avancements, la rémunération, les droits et obligations, ainsi que le régime disciplinaire. Ce statut vise à adapter les règles générales de la fonction publique aux spécificités des missions de ce ministère.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement