مرسوم بالموافقة على المخطط والنظام الموضوعين لتهيئة مركز الفنيدق باستثناء المنطقة الشمالية (إقليم تطوان) وبإعلان أن في ذلك منفعة عامة
Décret approuvant le plan et le règlement d'aménagement du centre de Fnideq (hors zone nord, province de Tétouan) et déclarant son utilité publique.
Points clés
- Approbation du plan d'aménagement de Fnideq.
- Déclaration d'utilité publique du projet.
- Exclusion de la zone nord du périmètre.
Résumé
Ce décret royal valide le plan d'aménagement urbain et les règlements associés pour le centre de Fnideq, à l'exception de sa zone nord, située dans la province de Tétouan. L'approbation confère une valeur juridique à ces documents, encadrant l'urbanisation et le développement de la zone. L'acte déclare également que ce projet est d'utilité publique, permettant ainsi l'application des procédures d'expropriation si nécessaire pour sa réalisation. Il vise à structurer l'expansion urbaine et à garantir un développement harmonieux de la ville.
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