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مرسوم يتعلق بحصر لائحة المخططات التوجيهية للتهيئة الحضرية المنصوص عليها في المادة 89 من القانون رقم 12.90 المتعلق بالتعمير

Loi 6 mars 2025 Droit Administratif

Ce décret fixe la liste exhaustive des plans directeurs d'aménagement urbain, conformément à l'article 89 de la loi 12.90 sur l'urbanisme, afin d'encadrer la planification territoriale.

Points clés

Résumé

Ce décret établit de manière exclusive la liste des plans directeurs d'aménagement urbain, tels que prévus par l'article 89 de la loi relative à l'urbanisme. Il clarifie les instruments de planification territoriale et assure une meilleure cohérence dans le développement des zones urbaines. Sa portée est essentielle pour les autorités locales et les professionnels de l'aménagement, garantissant l'application uniforme des normes d'urbanisme et une gestion optimisée du territoire.

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