مرسوم بالإذن في بيع المنشورات التي تصدرها وزارة البريد والبرق والتليفون
Ce décret autorise la vente des publications éditées par le Ministère des Postes, des Télégraphes et des Téléphones, encadrant ainsi leur commercialisation.
Points clés
- Autorisation de vente de publications ministérielles.
- Concerne le Ministère des PTT.
- Encadrement de la commercialisation des documents.
Résumé
Ce texte réglementaire habilite le Ministère des Postes, des Télégraphes et des Téléphones à commercialiser les diverses publications qu'il produit. Il établit le cadre légal pour la vente de ces documents, potentiellement à des fins d'information, de documentation ou de promotion. La portée de ce décret concerne la gestion des ressources et la diffusion de l'information par une entité publique, permettant une valorisation des contenus produits par le ministère.
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