قرار لوزيرة الاقتصاد والمالية بتحديد القواعد الاحترازية الواجب التقيد بها من قبل الأعضاء المكلفين بالمقاصة
Ce décret ministériel établit les règles prudentielles que doivent respecter les membres chargés de la compensation dans le système financier.
Points clés
- Définition des règles prudentielles.
- Concerne les membres chargés de la compensation.
- Vise la stabilité et la gestion des risques financiers.
Résumé
Ce texte juridique, émis par la Ministre de l'Économie et des Finances, vise à définir un ensemble de règles prudentielles essentielles pour les entités agissant en tant que membres compensateurs. Ces règles sont conçues pour garantir la stabilité financière, minimiser les risques systémiques et assurer la bonne exécution des opérations de compensation. Elles s'appliquent aux acteurs clés des marchés financiers, contribuant ainsi à la robustesse du système de paiement et de règlement.
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