مرسوم بشأن بتطبيق القانون رقم 25.10 المتعلق بتهيئة واستثمار موقع بحيرة مارشيكا
Ce décret de 2024 vise à mettre en œuvre les dispositions du Dahir portant loi n° 25.10 relatif à l'aménagement et à l'investissement du site de la lagune de Marchica.
Points clés
- Application de la loi 25.10 Marchica.
- Détaille les modalités d'aménagement et d'investissement.
- Concrétisation du projet de la lagune de Marchica.
Résumé
Ce décret de 2024 est essentiel pour l'opérationnalisation du cadre juridique régissant le projet Marchica. Il établit les modalités pratiques et les procédures nécessaires à l'application du Dahir portant loi n° 25.10, qui encadre l'aménagement, la valorisation et l'investissement de ce site stratégique. Sa portée est administrative et environnementale, assurant la concrétisation des objectifs de développement durable et économique de la région de Nador. Il définit les rôles des différentes parties prenantes et les mécanismes de coordination pour la réalisation des infrastructures et des activités prévues.
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