مرسوم يتعلق بتحديد تركيبة هيئة تنسيق السوق الأجلة وكيفيات سيرها
Ce décret de 2024 fixe la composition et les modalités de fonctionnement de l'autorité de coordination du marché à terme au Maroc. Il est essentiel pour la régulation de ce marché.
Points clés
- Définition de la composition de l'organe.
- Établissement des modalités de fonctionnement.
- Régulation du marché à terme.
Résumé
Ce décret de 2024 est crucial pour la régulation du marché à terme au Maroc. Il établit précisément la composition de l'organe de coordination, définissant ainsi les entités et les profils qui y siègeront. De plus, il détaille les procédures et les règles de fonctionnement de cette autorité, assurant une gouvernance claire et efficace. Son objectif est de garantir la transparence et la stabilité du marché à terme, en encadrant les activités de cet organisme administratif.
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