مرسوم يتعلق بتحديد الأجزاء التابعة للملك العمومي للدولة المنقولة إدارتها إلى مدير وكالة تهيئة موقع بحيرة مارشيكا
Ce décret transfère la gestion de parties du domaine public de l'État à l'Agence d'aménagement du site de la lagune de Marchica.
Points clés
- Transfert de gestion de parties du domaine public.
- Bénéficiaire : Agence d'aménagement de Marchica.
- Facilitation des projets de développement et d'aménagement.
Résumé
Ce décret de 2024 spécifie les portions du domaine public de l'État dont la gestion est transférée au directeur de l'Agence pour l'aménagement du site de la lagune de Marchica. Cette mesure vise à faciliter la réalisation des projets d'aménagement et de développement de cette zone stratégique. Le transfert de gestion permet une meilleure coordination et une exécution plus efficace des opérations d'urbanisme, de protection environnementale et de valorisation économique de la lagune et de ses environs, optimisant ainsi son développement.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement