قرار لوزير الاقتصاد والمالية رقم 2924.17 صادر في 4 صفر 1439 (24 أكتوبر 2017) بتطبيق أحكام المواد 5 و 7 و 10 و 17 و 25 من القانون رقم 41.05 المتعلق بهيئات التوظيف الجماعي للرأسمال
Ce قرار ministériel applique des dispositions clés de la loi 41.05 relative aux organismes de placement collectif en capital (OPCC), précisant leur fonctionnement.
Points clés
- Application de la loi 41.05.
- Concerne les organismes de placement collectif en capital (OPCC).
- Réglementation du marché financier.
Résumé
Ce قرار du Ministre de l'Économie et des Finances, datant de 2017, vise à mettre en œuvre des articles spécifiques (5, 7, 10, 17 et 25) de la Loi n° 41.05. Cette loi régit les organismes de placement collectif en capital (OPCC), qui sont des véhicules d'investissement. Le قرار détaille les modalités pratiques d'application de ces articles, impactant la constitution, la gestion, la valorisation des actifs et les obligations d'information des OPCC. Il contribue à encadrer le marché des capitaux et à protéger les investisseurs.
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