قرار لوزيرة الاقتصاد والمالية يتعلق بتحديد القواعد المحاسبية المطبقة على صناديق التوظيف الجماعي للتسنيد
Ce décret établit les règles comptables spécifiques applicables aux fonds de placement collectif en titrisation (FPCT).
Points clés
- Définition des règles comptables.
- Application aux FPCT.
- Assurer transparence et uniformité.
Résumé
Ce décret ministériel de 2025, émanant de la Ministre de l'Économie et des Finances, a pour objet de définir les règles comptables précises que doivent suivre les fonds de placement collectif en titrisation (FPCT). Il vise à assurer l'uniformité et la transparence des pratiques comptables de ces véhicules d'investissement. Son champ d'application est essentiel pour la bonne gestion et la supervision des opérations de titrisation au Maroc, garantissant la fiabilité des informations financières.
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