ظهير شريف بمثابة قانون يتعلق بإحداث مؤسسات عمومية تدعى «المؤسسات الجهوية للتجهيز والبناء»
Ce Dahir-loi institue des établissements publics régionaux dédiés à l'équipement et à la construction, visant le développement territorial.
Points clés
- Création d'institutions publiques.
- Focus sur l'équipement et la construction.
- Portée régionale pour le développement.
Résumé
Ce Dahir portant loi procède à la création de nouvelles institutions publiques, dénommées "Institutions Régionales d'Équipement et de Construction". Ces entités auront pour mission de gérer et de réaliser des projets d'infrastructure et d'aménagement au niveau régional. Leur établissement vise à renforcer la décentralisation et à dynamiser le développement économique et social des différentes régions du Royaume, en se concentrant sur les besoins locaux en matière de construction et d'équipement.
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