مرسوم يتعلق بتفويض السلطة إلى الوزير المكلف بالصناعة فيما يتعلق بالمدخرات الاحتياطية
Ce décret délègue au Ministre de l'Industrie des pouvoirs spécifiques concernant la gestion des réserves stratégiques ou des économies de réserve.
Points clés
- Délégation de pouvoir au Ministre de l'Industrie.
- Concerne la gestion des réserves stratégiques.
- Renforcement de l'efficacité administrative.
Résumé
Ce décret de 2025 vise à rationaliser la gestion des réserves nationales en confiant des attributions claires au Ministre de l'Industrie. Il s'inscrit dans une démarche de renforcement de l'efficacité administrative et de la réactivité face aux besoins économiques. Le texte définit le cadre de cette délégation, précisant les types de réserves concernées et les modalités d'exercice de cette autorité.
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