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ظهير شريف بتنفيذ القانون رقم 25.10 المتعلق بتهيئة واستثمار موقع بحيرة مارشيكا

Loi 22 juillet 2024 Droit Administratif

Ce Dahir met en œuvre la loi relative à l'aménagement et à l'investissement du site de la lagune de Marchica, un projet de développement régional.

Points clés

Résumé

Ce Dahir royal promulgue la loi n° 25.10 qui encadre la planification, l'aménagement et l'investissement du site de la lagune de Marchica. Il vise à structurer un projet de développement intégré pour cette zone, incluant des aspects environnementaux, touristiques et économiques. Sa portée concerne la création d'une entité dédiée à la gestion du projet, la mobilisation des ressources et la mise en œuvre des infrastructures nécessaires, contribuant au développement territorial.

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