QanounAlert
AccueilDroit Administratifمرسوم بتنظيم المراكز الجهوية للاستثمار

مرسوم بتنظيم المراكز الجهوية للاستثمار

Loi 21 octobre 2024 Droit Administratif

Ce décret de 2024 réorganise les Centres Régionaux d'Investissement (CRI) pour renforcer leur rôle dans la promotion et la facilitation de l'investissement au niveau régional.

Points clés

Résumé

Le présent décret de 2024 vise à moderniser et à optimiser le fonctionnement des Centres Régionaux d'Investissement (CRI) au Maroc. Il définit leur structure, leurs missions et leurs attributions, en mettant l'accent sur la simplification des procédures administratives pour les investisseurs et l'amélioration du climat des affaires dans les régions. Ce texte s'inscrit dans la continuité des réformes visant à décentraliser la décision économique et à faire des CRI des acteurs clés du développement territorial, en leur conférant des pouvoirs accrus pour accompagner les projets d'investissement de leur conception à leur réalisation.

📄 Source officielle (PDF)

Suivez les nouveaux textes de loi marocains

Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.

Commencer gratuitement

Textes juridiques liés