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قانون بإحداث وتنظيم مؤسسة محمد السادس للنهوض بالأعمال الاجتماعية لموظفي وأعوان وزارة الشؤون الخارجية والتعاون الدولي

Loi 5 janvier 2024 Droit Administratif

Crée et organise la Fondation Mohammed VI pour les œuvres sociales des agents du Ministère des Affaires Étrangères et de la Coopération Internationale.

Points clés

Résumé

Ce texte législatif institue la Fondation Mohammed VI pour la promotion des œuvres sociales au profit des fonctionnaires et agents du Ministère des Affaires Étrangères, de la Coopération Africaine et des Marocains Résidant à l'Étranger. Il définit sa mission, sa structure organisationnelle et ses modalités de fonctionnement. L'objectif est d'améliorer les conditions sociales et professionnelles de cette catégorie de personnel, en leur offrant divers services et prestations sociales.

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