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ظهير بإحداث مؤسسة محمد السادس للأعمال الاجتماعية لموظفي وأعوان وزارة الأوقاف والشؤون الإسلامية

Loi 5 janvier 2024 Droit Administratif

Ce Dahir institue la Fondation Mohammed VI des Œuvres Sociales pour les fonctionnaires et agents du Ministère des Habous et des Affaires Islamiques.

Points clés

Résumé

Ce Dahir de 2024 porte création de la Fondation Mohammed VI des Œuvres Sociales, dédiée aux fonctionnaires et agents relevant du Ministère des Habous et des Affaires Islamiques. Il vise à leur offrir un ensemble de prestations sociales, culturelles et sportives, ainsi qu'à améliorer leur bien-être et celui de leurs familles. Le texte définit les objectifs, la structure organisationnelle, les modalités de financement et les attributions de cette fondation, soulignant l'importance accordée au soutien social de cette catégorie de personnel.

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