القانون المتعلق بمؤسسة الأعمال الاجتماعية للعاملين بالمديرية العامة للوقاية المدنية
Ce texte institue une fondation d'œuvres sociales pour les employés de la Direction Générale de la Protection Civile.
Points clés
- Création d'une fondation sociale
- Bénéficiaires: personnel de la Protection Civile
- Amélioration des conditions sociales
Résumé
Ce texte juridique crée une institution dédiée aux œuvres sociales au profit des fonctionnaires et agents de la Direction Générale de la Protection Civile. Il définit les objectifs de cette fondation, qui visent à améliorer les conditions sociales, culturelles et sanitaires du personnel et de leurs familles. Le texte précise également les modalités de gouvernance, de financement et de gestion de cette institution.
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