قانون بإحداث وتنظيم مؤسسة الأعمال الاجتماعية لفائدة موظفي وزارة الاقتصاد والمالية
Ce texte institue et organise une fondation d'œuvres sociales dédiée aux fonctionnaires du Ministère de l'Économie et des Finances.
Points clés
- Création d'une fondation sociale.
- Bénéficiaires : employés du Ministère de l'Économie et des Finances.
- Amélioration des conditions de vie et de travail.
Résumé
Ce texte juridique de 2024 établit la création et définit les règles de fonctionnement d'une institution d'œuvres sociales spécifiquement destinée aux employés du Ministère de l'Économie et des Finances. Son objectif est d'améliorer les conditions de vie et de travail de ces fonctionnaires et de leurs familles en leur offrant divers services et prestations sociales. La loi encadre sa gouvernance, ses missions et ses ressources financières, assurant ainsi un cadre légal pour le développement de ses activités.
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