ظهير بإحداث وتنظيم مؤسسة الأعمال الاجتماعية لوزارة إعداد التراب الوطني والتعمير والإسكان وسياسة المدينة
Ce Dahir royal crée et organise une institution dédiée aux œuvres sociales pour le personnel du Ministère de l'Aménagement du Territoire National, de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Politique de la Ville.
Points clés
- Création d'une fondation d'œuvres sociales.
- Bénéficiaires : personnel du ministère concerné.
- Amélioration des conditions de vie et de travail.
Résumé
Le Dahir de 2024 institue une fondation d'œuvres sociales au profit des fonctionnaires et agents du Ministère de l'Aménagement du Territoire National, de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Politique de la Ville. Il définit la mission, la structure organisationnelle, les modalités de gestion et les ressources financières de cette institution. L'objectif est d'améliorer les conditions de vie et de travail du personnel ministériel en leur offrant des services sociaux, culturels et de santé, ainsi que des prestations d'aide et de soutien. Ce texte vise à renforcer la cohésion sociale au sein de l'administration concernée.
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