القانون المتعلق بمؤسسة الأعمال الاجتماعية لموظفي الجماعات الترابية ومجموعاتها وهيئاتها
Ce texte établit le cadre juridique pour la création et le fonctionnement d'une institution dédiée aux œuvres sociales des employés des collectivités territoriales et de leurs groupements.
Points clés
- Création d'une fondation pour les œuvres sociales.
- Bénéficiaires: employés des collectivités territoriales.
- Amélioration des conditions sociales et de vie.
Résumé
Ce nouveau cadre légal de 2024 vise à organiser et à régir la mise en place d'une fondation pour les œuvres sociales au profit des fonctionnaires et agents des collectivités territoriales, de leurs groupements et de leurs organismes. Il a pour objectif d'améliorer les conditions de vie et de travail de ces personnels en leur offrant des services sociaux, culturels et de santé. La loi définit la structure, les missions et les modalités de financement de cette institution, assurant ainsi une protection sociale complémentaire et un soutien aux familles des agents concernés.
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