النظام الداخلي مجلس الهيئة الوطنية للنزاهة والوقاية من الرشوة ومحاربتها

Ce texte établit le règlement intérieur du Conseil de l'Instance Nationale de la Probité, abordant les aspects liés au droit du travail et social de son personnel.

Points clés

• Règlement intérieur avec volet social.
• Conditions de travail et droits du personnel.
• Gestion des ressources humaines de l'INPCC.

Résumé

Ce règlement intérieur, bien que régissant le fonctionnement général du Conseil de l'Instance Nationale de la Probité, de la Prévention et de la Lutte contre la Corruption, inclut des dispositions spécifiques relatives aux conditions de travail, aux droits et obligations du personnel. Il peut couvrir des aspects tels que la gestion des ressources humaines, les règles disciplinaires, les congés, la formation, et la protection sociale des agents et cadres de l'Instance, assurant ainsi un cadre de travail équitable et conforme à la législation sociale.

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