قرار لوزير العدل رقم 1501.22 صادر في 22 من ربيع الأول 1444 (19 أكتوبر 2022) بشأن تحديد اختصاصات وتنظيم الأقسام والمصالح التابعة للمديريات المركزية لوزارة العدل
Ce décret ministériel de 2022 définit les attributions et l'organisation des divisions et services des directions centrales du Ministère de la Justice marocain.
Points clés
- Définition des attributions des services centraux.
- Organisation interne des directions du Ministère.
- Optimisation de l'efficacité administrative.
Résumé
Ce décret du Ministre de la Justice, daté du 19 octobre 2022, vise à structurer et clarifier le fonctionnement interne des directions centrales du ministère. Il détaille les compétences spécifiques de chaque division et service, ainsi que leur organisation hiérarchique et fonctionnelle. L'objectif est d'optimiser l'efficacité administrative et la coordination des activités au sein de l'appareil judiciaire marocain. Il s'applique à l'ensemble des structures centrales du Ministère de la Justice, assurant une meilleure gouvernance interne.
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