مرسوم رقم 2.22.400 صادر في 21 من ربيع الأول 1444 (18 أكتوبر 2022) بتحديد اختصاصات وتنظيم وزارة العدل
Ce décret définit les attributions, l'organisation et le fonctionnement de la Ministère de la Justice au Maroc, structurant ses missions et services.
Points clés
- Définition des attributions du Ministère de la Justice.
- Structuration organisationnelle du ministère.
- Modernisation et efficacité des services judiciaires.
Résumé
Ce décret n° 2.22.400, datant du 18 octobre 2022, établit de manière exhaustive les compétences et la structure organisationnelle de la Ministère de la Justice du Royaume du Maroc. Il détaille les différentes directions, divisions et services qui composent le ministère, ainsi que leurs missions respectives. L'objectif est d'assurer une gestion efficace et cohérente des affaires judiciaires et administratives relevant de la tutelle du ministère, en vue de moderniser l'appareil judiciaire et d'améliorer la qualité des services publics de la justice.
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