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مرسوم رقم 2.10.310 بتحديد اختصاصات وتنظيم وزارة العدل (نسخ)

Loi 5 janvier 2024 Droit Administratif

Ce décret définissait les attributions et l'organisation interne de la Ministère de la Justice, structurant ses missions et services.

Points clés

Définition des attributions du Ministère de la Justice.
Organisation structurelle interne du ministère.
Cadre de fonctionnement de l'administration judiciaire.

Résumé

Ce décret, bien que potentiellement abrogé ou remplacé (indiqué par "نسخ"), avait pour objectif de fixer de manière exhaustive les compétences et l'organisation structurelle de la Ministère de la Justice. Il détaillait les différentes directions, divisions et services composant le ministère, ainsi que leurs missions respectives. Ce texte était fondamental pour la bonne marche de l'administration judiciaire, en assurant la cohérence et l'efficacité des actions du ministère dans l'élaboration des politiques judiciaires et la gestion des ressources humaines et matérielles.

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