مرسوم رقم 2.21.826 صادر في 14 من ربيع الأول 1443 (21 أكتوبر 2021) يتعلق باختصاصات وزير العدل
Ce décret fixe les attributions et les compétences du Ministre de la Justice, organisant ainsi son rôle au sein de l'administration judiciaire marocaine.
Points clés
- Définition des attributions du Ministre de la Justice.
- Organisation de la politique pénale et de l'administration judiciaire.
- Supervision des ressources et établissements du secteur.
Résumé
Ce décret royal détaille les missions et les pouvoirs du Ministre de la Justice au Maroc. Il définit son rôle dans l'élaboration et l'exécution de la politique pénale, la gestion des ressources humaines et matérielles du ministère, la supervision des établissements pénitentiaires, et la modernisation de l'administration judiciaire. Le texte vise à clarifier les responsabilités ministérielles pour une gouvernance efficace du secteur de la justice, assurant la bonne marche des services judiciaires et le respect des principes de l'État de droit.
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