قرار لوزير العدل رقم 2885.25 صادر في 7 جمادى الآخرة 1447 (28 نوفمبر 2025) بتفويض الإمضاء
Ce décision du Ministre de la Justice porte sur la délégation de signature à certains fonctionnaires relevant de son département.
Points clés
- Délégation de signature ministérielle.
- Optimisation de l'efficacité administrative.
- Application au sein du Ministère de la Justice.
Résumé
Ce décision ministérielle du Ministre de la Justice établit les modalités de délégation de signature à des responsables et fonctionnaires de son ministère. Il vise à optimiser l'efficacité administrative et la fluidité des procédures en permettant à des agents désignés de signer des documents et actes spécifiques au nom du ministre. Ce type de décision est courant dans l'administration pour décentraliser certaines tâches et accélérer le traitement des dossiers.
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